ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Grépiac Animation

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour but :

• de permettre à chacun de s’exprimer, de progresser et de se développer quels que soient ses origines socioculturelles et son âge
• de promouvoir la culture
• d’offrir à tous des loisirs et des animations au sein de la commune de Grépiac ou des communes avoisinantes.
• de favoriser les actions de solidarité, la cohésion sociale, le dialogue intergénérationnel, la convivialité et les initiatives des habitants
• de développer des actions de prévention
• d’encourager à travers le bénévolat, la participation des habitants et des jeunes du village
• de développer des partenariats et de promouvoir les artisans et commerçants locaux.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 31190 Grépiac.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D’ACTION

Les projets et les activités de l’association seront en accord avec ses objectifs à caractère social, familial et culturel, proposé par l’organisation :

• de moments d’accueil et d’animation
• d’ateliers culturels et artistiques
• ainsi que toute action pouvant servir les buts de l’association et favoriser les initiatives des habitants.

Article 6 : ADMISSIONS ET VALEURS

L’association est ouverte à tous, à titre individuel ou familial.

Elle est respectueuse des convictions personnelles, religieuses, politiques ou philosophiques, des orientations sexuelles, et s’interdit toute attache à un parti ou à une confession.

Ne peuvent en devenir membres que des personnes physiques ou morales qui s’engagent à se comporter conformément à l’objet décrit dans l’article 2.

L’adhésion est ouverte aux mineurs avec accord du responsable légal.

Dans le cadre des activités de l’association, chaque adhérent s’interdit tout prosélytisme ainsi que toute démarche commerciale.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne. Néanmoins l’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe.

ARTICLE 7 – COMPOSITION
L’association se compose de :
1) Membres d’honneur : Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus

2) Membres actifs ou membre bénévoles : Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande ou d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts, du fait de leur engagement bénévole au sein de l’association, les membres actifs sont exemptés de cotisation.

3) Adhérents : Sont adhérents de l’association toute personne ayant acquitté sa cotisation, fixée en assemblée générale. Les adhérents pourront bénéficier de tarifs préférentiels sur les activités proposées par l’association.

L’association comprend donc des membres actifs/bénévoles et des adhérents qui participent à la vie de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils sont invités aux assemblées générales. Ils ont le droit de vote en tant que membres de l’association, ou représentant légal d’un mineur non émancipé, à condition d’avoir adhéré depuis un mois révolu à la date de l’assemblée générale.

L’association peut avoir des membres honoraires (membres d’honneur et membres bienfaiteur). Il s’agit de personnes apportant ou ayant apporté une aide matérielle, morale, financière ou médiatique à l’association. Le titre de membre honoraire est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les membres honoraires sont exonérés de cotisation. Ils sont invités aux assemblées générales mais ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.

ARTICLE 8- COTISATIONS
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 7 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1. Percevoir des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des intercommunalités, des communes et des établissements publics ;
3. Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;
4. Recevoir des dons manuels, des legs ou des donations ;
5. Percevoir ponctuellement des ressources provenant de certaines activités de vente ou de prestations de services ;
6. Organiser des événements ;
7. Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires ;
8. Proposer ponctuellement du matériel de l’association à la location aux habitants du village ou aux associations avoisinantes.

ARTICLE 10 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ils ont le droit de vote à condition d’avoir adhéré depuis un mois révolu à la date de l’assemblée générale.

Les membres honoraires ainsi que des représentants des institutions qui financent l’association sont également invités. D’autres personnes, personnes ressources par exemple, peuvent aussi être conviées. Toutes ces personnes ne peuvent pas participer aux votes.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du président ou de la moitié plus un des membres du conseil d’administration (CA) ou du quart des membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par courrier par les soins du secrétaire. Tout adhérent souhaitant mettre une question à l’ordre du jour doit la faire parvenir dans 7 jours qui suivent la convocation

L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’assemblée générale a notamment pour compétence de :

• voter les différents rapports qui lui sont soumis (rapport moral, rapport financier)
• décider des orientations à prendre
• approuver le budget prévisionnel
• procéder aux élections des membres du conseil d’administration
• voter le montant des cotisations annuelles
• valider les décisions
• délibérer sur toute autre question portée à l’ordre du jour.

L’assemblée générale peut délibérer dès lors que le quorum des membres avec procuration et atteint (la moitié des membres plus un). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reconvoquée dans les 48h qui suivent.

L’assemblée générale délibère sur l’ensemble des sujets portés à l’ordre du jour.

Chaque électeur (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix et de deux procurations nominatives au maximum.

Les délibérations sont approuvées à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou par bulletin secret sur la demande express d’au moins un électeur présent. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin sur la demande du président, de la moitié plus un des membres du CA ou du quart des membres de l’association. Son mode de convocation est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.

Elle peut être convoquée pour une décision d’action en justice, un conflit d’envergure, une situation financière exceptionnelle, la modification des statuts ou la décision de dissolution de l’association.

Les délibérations sont prises à main levée, ou par bulletin secret si au moins un électeur présent en émet le souhait. Comme pour l’assemblée générale ordinaire, seules ont le droit de vote les personnes ayant adhéré depuis un mois révolu à la date de l’assemblée.

Toute décision doit être prise aux 2/3 des électeurs présents ou représentés. Chaque électeur (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix et de deux procurations nominatives au maximum.

Le mode de fonctionnement et d’organisation de l’assemblée générale extraordinaire s’apparente à celui de l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 12 membres maximum. Les membres sont élus pour un mandat de deux ans.

L’assemblée générale procède à l’élection des membres du CA dans la limite des postes disponibles. Les personnes dont le mandat a expiré peuvent se porter candidates pour un nouveau mandat. Elles doivent faire connaître au président leur intention de se représenter ou non, 15 jours avant la date de l’assemblée générale. D’autres personnes peuvent présenter leur candidature. Elles doivent avoir adressé au président une lettre de candidature au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

S’il y a davantage de candidats que de postes disponibles, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, si le seuil minimum est atteint, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 14 : RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou du tiers au moins de ses membres une fois par trimestre et à chaque fois que nécessaire.

Il est responsable de la marche générale de l’association :

• il valide le règlement intérieur après l’avoir éventuellement amendé
• il donne son avis sur les projets et les valide
• il gère les ressources de l’association
• il approuve la politique salariale
• il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral
• il désigne le ou les représentants de l’association dans les diverses fédérations et organisations auxquelles l’association adhère.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Des personnes extérieures peuvent également être conviées aux réunions, soit par le bureau, soit par le conseil d’administration pour amener leur expertise à une question à l’ordre du jour. Toutes ces personnes ne prennent pas part aux votes.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 15 : ÉLECTION DU BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret à la demande express d’au moins un membre actif présent, pour les deux ans, un bureau qui comprend:

• un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire et éventuellement, un secrétaire adjoint
• un trésorier et éventuellement, un trésorier adjoint

L’élection se fait poste par poste. S’il y a plusieurs candidats pour un poste donné, l’élection doit obligatoirement se faire à bulletin secret.

Les membres du conseil d’administration, y compris ceux du bureau ne pourront recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation pourront être remboursés s’ils en font la demande, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur.

Article 16 : RÔLE DU BUREAU

Le bureau prépare les séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il veille à l’exécution de leurs décisions. Il donne son avis sur les orientations budgétaires et la gestion financière de l’association

Rôle des membres du bureau :

Le président : représente l’association dans tous les actes officiels, administratifs et juridiques. Il signe les contrats de travail des salariés.

Le secrétaire : rédige le procès-verbal de l’assemblée générale et les comptes-rendus des réunions, il en assure la transcription sur les registres

Le trésorier : participe à la gestion comptable et financière de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la responsabilité du président.

Le(s) vice-président(s) : représente le président auprès des institutions ou dans les réunions en cas d’absence ou de défaillance de ce dernier.

Le secrétaire-adjoint : aide le secrétaire et le remplace éventuellement

Le trésorier-adjoint : aide le trésorier dans la gestion comptable de l’association et le remplace éventuellement

Tous les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et être majeur ou mineur émancipé.

ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires, avec en priorités les associations du village) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association.

Article – 19 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Grépiac, le 13 mars 2021